Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 septembre 1983 CONCOURS D'ADMISSION AU COURS SUPERIEUR DE L'ECOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE OUVERT AUX OFFICIERS SUBALTERNES D'ACTIVE DES TROIS ARMEES: OFFICIERS DE CARRIERE DES GRADES DE CAPITAINE OU DE LIEUTENANT DE VAISSEAU ET DE LIEUTENANT OU D'ENSEIGNE DE VAISSEAU DE 1ERE CLASSE DES TROIS ARMEES: CONDITIONS A REMPLIR,ORGANISATION DES EPREUVES ECRITES OU ORALES ET SPORTIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 septembre 1983
Publié le28 octobre 1983
PublicationJORF du 28 octobre 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000470778
RéférenceArrêté du 30 septembre 1983 CONCOURS D'ADMISSION AU COURS SUPERIEUR DE L'ECOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE OUVERT AUX OFFICIERS SUBALTERNES D'ACTIVE DES TROIS ARMEES: OFFICIERS DE CARRIERE DES GRADES DE CAPITAINE OU DE LIEUTENANT DE VAISSEAU ET DE LIEUTENANT OU D'ENSEIGNE DE VAISSEAU DE 1ERE CLASSE DES TROIS ARMEES: CONDITIONS A REMPLIR,ORGANISATION DES EPREUVES ECRITES OU ORALES ET SPORTIVES, JO du 28 octobre 1983Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 3 octobre 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000470778, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).