Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 octobre 1986 RELATIF AU CONCOURS D'ADMISSION AU COURS SUPERIEUR DE L'ECOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE OUVERT AUX OFFICIERS SUBALTERNES D'ACTIVE DES TROIS ARMEES.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 octobre 1986
Publié le4 octobre 1986
PublicationJORF du 4 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000318922
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°75-1209 du 22 décembre 1975 · application
Arrêté du 30 septembre 1983 · abroge
Cité par 4 textes
Arrêté du 31 juillet 1987 · modifie
Arrêté du 4 juillet 1989 · modifie
ARRETE · modifie
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