Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 juillet 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-10-1986 RELATIF AU CONCOURS D'ADMISSION AU COURS SUPERIEUR DE L'ECOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE OUVERT AUX OFFICIERS SUBALTERNES D'ACTIVE DES TROIS ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 juillet 1989
Publié le29 juillet 1989
PublicationJORF du 29 juillet 1989
NORDEFP8901648A
IdentifiantJORFTEXT000000479292
RéférenceArrêté du 4 juillet 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-10-1986 RELATIF AU CONCOURS D'ADMISSION AU COURS SUPERIEUR DE L'ECOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE OUVERT AUX OFFICIERS SUBALTERNES D'ACTIVE DES TROIS ARMEES, JO du 29 juillet 1989, NOR DEFP8901648ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 3 octobre 1986 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000479292, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).