Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 avril 1984 APPLICATION DE L'ART. 74 DU DECRET 831160 DU 26-12-1983
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 avril 1984
Publié le21 avril 1984
PublicationJORF du 21 avril 1984
IdentifiantJORFTEXT000000470792
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°83-1160 du 26 décembre 1983 · application