Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juin 1984 DES OPERATIONS SOUMISES A L'INSTRUCTION DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE VISEE A L'ART. 6 DU DECRET 79142 DU 19-02-1979,ET INTERESSANT LES ECOLES FRANCAISES A L'ETRANGER POUVANT ETRE FINANCEES AU MOYEN D'EMPRUNTS GARANTIS PAR L'ETAT: LYCEE RENE-DESCARTES DE BOUAKE (COTE-D'IVOIRE) ET ECOLE FRANCAISE DE TURIN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 juin 1984
Publié le5 juillet 1984
PublicationJORF du 5 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000470814
RéférenceArrêté du 25 juin 1984 DES OPERATIONS SOUMISES A L'INSTRUCTION DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE VISEE A L'ART. 6 DU DECRET 79142 DU 19-02-1979,ET INTERESSANT LES ECOLES FRANCAISES A L'ETRANGER POUVANT ETRE FINANCEES AU MOYEN D'EMPRUNTS GARANTIS PAR L'ETAT: LYCEE RENE-DESCARTES DE BOUAKE (COTE-D'IVOIRE) ET ECOLE FRANCAISE DE TURIN, JO du 5 juillet 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 79-142 du 19 février 1979 · application
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