Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 juillet 1984 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PARITAIRE DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES CHAMBRES DE METIERS CREEE EN APPLICATION DE LA LOI 521311 DU 10-12-1952

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 juillet 1984
Publié le19 juillet 1984
PublicationJORF du 19 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000470818
RéférenceArrêté du 3 juillet 1984 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PARITAIRE DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES CHAMBRES DE METIERS CREEE EN APPLICATION DE LA LOI 521311 DU 10-12-1952, JO du 19 juillet 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 · application
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