Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juillet 1984 MODIFIANT L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 01-03-1978 RELATIF AUX NORMES DE SURFACES ET D'HABITABILITE DES LOGEMENTS FINANCES A L'AIDE DE PRETS CONVENTIONNES (SURFACE DE 46 OU 41 METRES CARRES AU LIEU DE 60 OU 54 METRES CARRES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 juillet 1984
Publié le24 juillet 1984
PublicationJORF du 24 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000470841
RéférenceArrêté du 17 juillet 1984 MODIFIANT L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 01-03-1978 RELATIF AUX NORMES DE SURFACES ET D'HABITABILITE DES LOGEMENTS FINANCES A L'AIDE DE PRETS CONVENTIONNES (SURFACE DE 46 OU 41 METRES CARRES AU LIEU DE 60 OU 54 METRES CARRES), JO du 24 juillet 1984Légifrance →

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Arrêté du 1 mars 1978 · modifie
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