Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 mars 1978 NORMES DE SURFACE ET D'HABITABILITE DES LOGEMENTS FINANCES A L'AIDE DE PRETS CONVENTIONNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er mars 1978
Publié le22 mars 1978
PublicationJORF du 22 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000452353
RéférenceArrêté du 1 mars 1978 NORMES DE SURFACE ET D'HABITABILITE DES LOGEMENTS FINANCES A L'AIDE DE PRETS CONVENTIONNES, JO du 22 mars 1978Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 5 textes
Arrêté du 17 juillet 1984 · modifie
Arrêté du 17 juillet 1984 · application
ARRETE · modifie
ARRETE · modifie
Arrêté · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000452353, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).