Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juillet 1984 RELATIF AUX TRAVAUX D'AGRANDISSEMENT DE LOGEMENTS EXISTANT FINANCES A L'AIDE DE PRETS CONVENTIONNES.CONFORMITE AUX MINIMA FIXES A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 01-03-1978

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 juillet 1984
Publié le24 juillet 1984
PublicationJORF du 24 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000470842
RéférenceArrêté du 17 juillet 1984 RELATIF AUX TRAVAUX D'AGRANDISSEMENT DE LOGEMENTS EXISTANT FINANCES A L'AIDE DE PRETS CONVENTIONNES.CONFORMITE AUX MINIMA FIXES A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 01-03-1978, JO du 24 juillet 1984Légifrance →

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Arrêté du 1 mars 1978 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
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