Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juillet 1984 RELATIF AU MONTANT DU DROIT ANNUEL DE SCOLARITE EXIGE DES PERSONNES QUI POSTULENT LE DIPLOME NATIONAL D'OENOLOGUE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 juillet 1984
Publié le25 juillet 1984
PublicationJORF du 25 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000470843
RéférenceArrêté du 12 juillet 1984 RELATIF AU MONTANT DU DROIT ANNUEL DE SCOLARITE EXIGE DES PERSONNES QUI POSTULENT LE DIPLOME NATIONAL D'OENOLOGUE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 25 juillet 1984Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000470843, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).