Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 mai 1983 HOMOLOGATION,ANNULATION ET MISE EN APPLICATION DE NORMES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 mai 1983
Publié le4 juin 1983
PublicationJORF du 4 juin 1983
IdentifiantJORFTEXT000000470987
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Arrêté du 4 mai 1988 · modifie