Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 mai 1988 PORTANT MISE EN APPLICATION OBLIGATOIRE DE NORMES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mai 1988
NatureArrêté
Signé le4 mai 1988
Publié le10 mai 1988
PublicationJORF du 10 mai 1988
NORINDD8800339A
IdentifiantJORFTEXT000000291519
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 27 mai 1983 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
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