Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
1. Toute annonce, à des fins publicitaires ou informatives, par les constructeurs, importateurs et distributeurs, de puissances thermiques des corps de chauffe alimentés en eau chaude ou surchauffée est déterminée, exprimée et présentée de manière à assurer une information claire et loyale. Est présumé satisfaire à cette exigence l'usage des normes dont les références sont mentionnées en annexe.
1. Les articles 4 à 9 de l'arrêté du 27 mai 1983 sont abrogés.
1. Le commissaire à la normalisation, le chef de service du service de l'innovation et du développement industriel et technologique, le chef du service des biens d'équipement industriel, le chef du service des biens de consommation et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1. Normes françaises homologuées.
2. NF EN 442-1 (avril 1996) - Radiateurs et convecteurs - Partie 1 :
3. spécifications et exigences techniques.
4. NF EN 442-2 (février 1997) - Radiateurs et convecteurs - Partie 2 :
5. méthodes d'essai et d'évaluation.
6. Normes étrangères.
7. Normes adoptées par les instituts nationaux des Etats membres de l'Union européenne ou des Etats parties à l'accord de l'Espace économique européen transcrivant les normes européennes EN 442-1 et EN 442-2.
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 mai 1988).