Arrêté du 4 mai 1988 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 10 mai 1988.

TexteArrêté du 4 mai 1988

IdentifiantLEGIARTI000006634124

Texte parentLEGITEXT000006058372

Référencearticle 5 de l'arrêté du 4 mai 1988 (version du 10 mai 1988)Légifrance →

1. Les articles 4 à 9 de l'arrêté du 27 mai 1983 sont abrogés.

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