Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 juillet 1984 FIXANT LES MODALITES DE VERIFICATIONS ET D'ESSAIS DES CONDITIONS DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES TRACTEURS AGRICOLES ET FORESTIERS A ROUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 juillet 1984
NatureArrêté
Signé le13 juillet 1984
Publié le24 juillet 1984
PublicationJORF du 24 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000471048
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 9 février 1983 · application
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