Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 juillet 1984 FIXANT LA LISTE DES EMPLOIS ET DES ACTIVITES OFFERTS AU TITRE DE LA MOBILITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 juillet 1984
Publié le29 juillet 1984
PublicationJORF du 29 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000471056
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