Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 février 1985 FIXANT LA LISTE DES EMPLOIS ET ACTIVITES OFFERTS AU TITRE DE LA MOBILITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 février 1985
Publié le15 février 1985
PublicationJORF du 15 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000842840
RéférenceArrêté du 13 février 1985 FIXANT LA LISTE DES EMPLOIS ET ACTIVITES OFFERTS AU TITRE DE LA MOBILITE, JO du 15 février 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 27 juillet 1984 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 septembre 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000842840, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).