Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 janvier 1947 portant nomination au comité technique national provisoire du bâtiment
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 janvier 1947
Publié le10 janvier 1947
PublicationJORF du 10 janvier 1947
IdentifiantJORFTEXT000000471165
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Textes cités liens · DILA1
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