Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 mai 1947 COMITES TECHNIQUES NATIONAUX DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 mai 1947
Publié le4 juin 1947
PublicationJORF du 4 juin 1947
IdentifiantJORFTEXT000000828949
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 2 janvier 1947 · modifie