Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 janvier 1983 MONTANT D'ACOMPTES A DIVERS REGIMES DE SECURITE SOCIALE POUR 1983

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 janvier 1983
Publié le3 février 1983
PublicationJORF du 3 février 1983
IdentifiantJORFTEXT000000471193
RéférenceArrêté du 24 janvier 1983 MONTANT D'ACOMPTES A DIVERS REGIMES DE SECURITE SOCIALE POUR 1983, JO du 3 février 1983Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 6 juillet 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000471193, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).