Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 juillet 1983 REPARTITION ENTRE LES SECTIONS PROFESSIONNELLES DES ACOMPTES INCOMBANT EN 1983 A LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES AU TITRE DE LA COMPENSATION INSTITUEE PAR LA LOI 74-1094 DU 24-12-1974

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 juillet 1983
Publié le25 août 1983
PublicationJORF du 25 août 1983
IdentifiantJORFTEXT000000296876
RéférenceArrêté du 6 juillet 1983 REPARTITION ENTRE LES SECTIONS PROFESSIONNELLES DES ACOMPTES INCOMBANT EN 1983 A LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES AU TITRE DE LA COMPENSATION INSTITUEE PAR LA LOI 74-1094 DU 24-12-1974, JO du 25 août 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°74-1094 du 24 décembre 1974 · application
Arrêté du 24 janvier 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000296876, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).