Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 janvier 1983 CREATION,AU SEIN DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (ONAC) D'UN COMITE SPECIAL D'HYGIENE ET DE SECURITE CHARGE D'ASSISTER LE COMITE TECHNIQUE PARITAIRE (CTP) CENTRAL PLACE AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 janvier 1983
Publié le5 février 1983
PublicationJORF du 5 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000471199
RéférenceArrêté du 27 janvier 1983 CREATION,AU SEIN DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (ONAC) D'UN COMITE SPECIAL D'HYGIENE ET DE SECURITE CHARGE D'ASSISTER LE COMITE TECHNIQUE PARITAIRE (CTP) CENTRAL PLACE AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE, JO du 5 février 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000471199, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).