Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le code du travail ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-016 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, et notamment ses articles 1er, 31, 33, 36 et 60 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Office national des anciens combattants du 15 février 1996,
Arrête :
Art. 1er. - Il est institué à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre un comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central placé auprès du directeur général dudit office.
Art. 2. - Le comité d'hygiène et de sécurité examine les questions relatives à l'hygiène et à la sécurité qui concernent le service central et les services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, conformément aux dispositions du titre IV du décret no 82-453 du 28 mai 1982 susvisé.
Art. 3. - Il est créé dans chaque maison de retraite et école de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre un comité d'hygiène et de sécurité local chargé d'assister le comité technique paritaire central placé auprès du directeur général dudit office.
Art. 4. - L'arrêté du 27 janvier 1983 portant création du comité spécial d'hygiène et de sécurité de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.
Art. 5. - Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juin 1996.
Pierre Pasquini