Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 août 1983 MODALITES D'OBTENTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT TECHNIQUE POUR LE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS TECHNIQUES DE LYCEE TECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 août 1983
Publié le19 août 1983
PublicationJORF du 19 août 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000471221
RéférenceArrêté du 5 août 1983 MODALITES D'OBTENTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT TECHNIQUE POUR LE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS TECHNIQUES DE LYCEE TECHNIQUE, JO du 19 août 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 juin 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 mai 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000471221, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).