Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juin 1976 MODALITES D'OBTENTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT TECHNIQUE (CAPET) POUR LE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS TECHNIQUES DE LYCEE TECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 juin 1976
Publié le30 juin 1976
PublicationJORF du 30 juin 1976, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000311485
RéférenceArrêté du 21 juin 1976 MODALITES D'OBTENTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT TECHNIQUE (CAPET) POUR LE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS TECHNIQUES DE LYCEE TECHNIQUE, JO du 30 juin 1976Légifrance →

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Cité par 5 textes
Arrêté du 6 octobre 1977 · modifie
Arrêté du 20 juin 1979 · modifie
Arrêté du 5 août 1983 · modifie
Arrêté du 26 février 1985 · modifie
Arrêté du 20 mai 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000311485, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).