Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 février 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-06-1976 RELATIF AU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT TECHNIQUE (CAPET),POUR LE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS TECHNIQUES DE LYCEE TECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 février 1985
Publié le5 mars 1985
PublicationJORF du 5 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000836272
RéférenceArrêté du 26 février 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-06-1976 RELATIF AU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT TECHNIQUE (CAPET),POUR LE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS TECHNIQUES DE LYCEE TECHNIQUE, JO du 5 mars 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 juin 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 mai 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000836272, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).