Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 octobre 1977 COMPLETE L'ART. 2 ET L'ANNEXE VISEE A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 21-06-1976 RELATIF AU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT TECHNIQUE DE LYCEE TECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 octobre 1977
Publié le18 octobre 1977
PublicationJORF du 18 octobre 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000860943
RéférenceArrêté du 6 octobre 1977 COMPLETE L'ART. 2 ET L'ANNEXE VISEE A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 21-06-1976 RELATIF AU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT TECHNIQUE DE LYCEE TECHNIQUE, JO du 18 octobre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 juin 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 mai 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000860943, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).