Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 octobre 1983 MODALITES D'ORGANISATION DES EPREUVES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL D'APTITUDE AU GRADE DE SOUS-DIRECTEUR DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE (FEMMES ET HOMMES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 octobre 1983
Publié le4 novembre 1983
PublicationJORF du 4 novembre 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000471224
RéférenceArrêté du 24 octobre 1983 MODALITES D'ORGANISATION DES EPREUVES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL D'APTITUDE AU GRADE DE SOUS-DIRECTEUR DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE (FEMMES ET HOMMES), JO du 4 novembre 1983Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000471224, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).