Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 août 1984 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 2 DE LA LOI 74-1094 DU 24-12-1974 RELATIVE A LA PROTECTION SOCIALE COMMUNE A TOUS LES FRANCAIS ET INSTITUANT UNE COMPENSATION ENTRE REGIMES DE BASE DE SECURITE SOCIALE OBLIGATOIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 août 1984
Publié le21 août 1984
PublicationJORF du 21 août 1984
IdentifiantJORFTEXT000000471289
RéférenceArrêté du 8 août 1984 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 2 DE LA LOI 74-1094 DU 24-12-1974 RELATIVE A LA PROTECTION SOCIALE COMMUNE A TOUS LES FRANCAIS ET INSTITUANT UNE COMPENSATION ENTRE REGIMES DE BASE DE SECURITE SOCIALE OBLIGATOIRES, JO du 21 août 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°74-1094 du 24 décembre 1974 · application
Arrêté du 26 janvier 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000471289, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).