Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 mai 1957 MODALITES D'APPLICATION DU D. 56461 DU 05-05-1956
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 mai 1957
Publié le6 juin 1957
PublicationJORF du 6 juin 1957
IdentifiantJORFTEXT000000471372
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°56-461 du 5 mai 1956 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 août 1963 · modifie