Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mai 1957 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 56683 DU 12-07-1956 VISANT LE VERSEMENT, AU-DELA DE L'AGE DE SEIZE ANS, DE RENTES ATTRIBUEES AUX ORPHELINS DE VICTIMES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIE PROFESSIONNELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 mai 1957
Publié le7 juin 1957
PublicationJORF du 7 juin 1957
IdentifiantJORFTEXT000000471377
RéférenceArrêté du 27 mai 1957 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 56683 DU 12-07-1956 VISANT LE VERSEMENT, AU-DELA DE L'AGE DE SEIZE ANS, DE RENTES ATTRIBUEES AUX ORPHELINS DE VICTIMES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIE PROFESSIONNELLE, JO du 7 juin 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°56-683 du 12 juillet 1956 · application
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