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Loi n°56-683 du 12 juillet 1956 ACCIDENTS DU TRAVAIL AUXQUELS NE S'APPLIQUE PAS L'ART. 53 DE LA LOI DU 30-10-1946

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le12 juillet 1956
Publié le13 juillet 1956
PublicationJORF du 13 juillet 1956
IdentifiantJORFTEXT000000309825
RéférenceLoi n°56-683 du 12 juillet 1956 ACCIDENTS DU TRAVAIL AUXQUELS NE S'APPLIQUE PAS L'ART. 53 DE LA LOI DU 30-10-1946, JO du 13 juillet 1956Légifrance →

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Cité par 6 textes
Arrêté du 27 mai 1957 · application
Décret n°63-983 du 24 septembre 1963 · modifie
Loi n°64-1330 du 26 décembre 1964 - art. 7 (V)
Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · abroge
Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · modifie
Code de la sécurité sociale. - art. L482-1 (V) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000309825, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).