Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 décembre 1908 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 04 MAI 1908 CONCERNANT LE TRI PREALABLE, LA PERCEPTION DES TAXES, LE NOMBRE MINIMUM ET MAXIMUM DES EXEMPLAIRES DANS LES PAQUETS, LES CONDITIONS DE LIVRAISON DANS LES GARES ET BUREAUX DE POSTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1908. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 décembre 1908
Publié le20 décembre 1908
PublicationJORF du 20 décembre 1908
IdentifiantJORFTEXT000000471576
RéférenceArrêté du 16 décembre 1908 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 04 MAI 1908 CONCERNANT LE TRI PREALABLE, LA PERCEPTION DES TAXES, LE NOMBRE MINIMUM ET MAXIMUM DES EXEMPLAIRES DANS LES PAQUETS, LES CONDITIONS DE LIVRAISON DANS LES GARES ET BUREAUX DE POSTE, JO du 20 décembre 1908Légifrance →

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Arrêté du 4 mai 1908 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000471576, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).