Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 mai 1908 CONCERNANT LE TRI PREALABLE, LA PERCEPTION DES TAXES, LE NOMBRE MINIMUM ET LE NOMBRE MAXIMUM DES EXEMPLAIRES A COMPRENDRE DANS LES PAQUETS ; AINSI QUE LES CONDITIONS DE LIVRAISON DANS LES GARES ET DANS LES BUREAUX DE POSTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1908. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 mai 1908
Publié le14 mai 1908
PublicationJORF du 14 mai 1908
IdentifiantJORFTEXT000000279180
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi du 29 avril 1908 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 16 décembre 1908 · modifie
Arrêté du 5 décembre 1910 · modifie
Arrêté du 8 janvier 1958 · modifie