Journal officiel · Loi
Loi du 29 avril 1908 CONCERNANT LES TARIFS POSTAUX APPLICABLES AUX JOURNAUX ET ECRITS PERIODIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 1908. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le29 avril 1908
Publié le2 mai 1908
PublicationJORF du 2 mai 1908
IdentifiantJORFTEXT000000693353
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 3 textes
Décret du 2 mai 1908 · application
Arrêté du 4 mai 1908 · application
Décret n°62-275 du 12 mars 1962 · modifie