Journal officiel · Décret

Décret du 2 mai 1908 FIXANT AU 1 JUIN LA DATE D'APPLICATION DE LA NOUVELLE LEGISLATION POSTALE RELATIVE AUX JOURNAUX, ETABLIE PAR LA LOI DU 29 AVRIL 1908

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1908. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 mai 1908
Publié le12 mai 1908
PublicationJORF du 12 mai 1908
IdentifiantJORFTEXT000000479443
RéférenceDécret du 2 mai 1908 FIXANT AU 1 JUIN LA DATE D'APPLICATION DE LA NOUVELLE LEGISLATION POSTALE RELATIVE AUX JOURNAUX, ETABLIE PAR LA LOI DU 29 AVRIL 1908, JO du 12 mai 1908Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 29 avril 1908 · application
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