Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mars 1986 RELATIF AUX CONDITIONS D'UTILISATION DE CAISSES AUTOMATISEES PAR LES EXPLOITANTS DE SALLES DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mars 1986
Publié le19 mars 1986
PublicationJORF du 19 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000471659
RéférenceArrêté du 14 mars 1986 RELATIF AUX CONDITIONS D'UTILISATION DE CAISSES AUTOMATISEES PAR LES EXPLOITANTS DE SALLES DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES, JO du 19 mars 1986Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 7 octobre 1986 · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000471659, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).