Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 juillet 1986 RELATIF A LA REPARTITION ENTRE LES SECTIONS PROFESSIONNELLES DES SOMMES INCOMBANT POUR L'ANNEE 1983 A LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES AU TITRE DE LA COMPENSATION PREVUE A L'ART. L134-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 juillet 1986
Publié le1er août 1986
PublicationJORF du 1 août 1986
IdentifiantJORFTEXT000000471673
RéférenceArrêté du 9 juillet 1986 RELATIF A LA REPARTITION ENTRE LES SECTIONS PROFESSIONNELLES DES SOMMES INCOMBANT POUR L'ANNEE 1983 A LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES AU TITRE DE LA COMPENSATION PREVUE A L'ART. L134-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 1er août 1986Légifrance →

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Arrêté du 8 octobre 1985 · application
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