Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 octobre 1985 FIXANT LES SOLDES DE LA COMPENSATION ENTRE LES DIFFERENTS REGIMES DE SECURITE SOCIALE POUR L'ANNEE 1983

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 octobre 1985
Publié le22 octobre 1985
PublicationJORF du 22 octobre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000836740
RéférenceArrêté du 8 octobre 1985 FIXANT LES SOLDES DE LA COMPENSATION ENTRE LES DIFFERENTS REGIMES DE SECURITE SOCIALE POUR L'ANNEE 1983, JO du 22 octobre 1985Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°74-1094 du 24 décembre 1974 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 juillet 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000836740, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).