Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 mars 1944 TAXE EXCEPTIONNELLE SUR LES PLUS-VALUES DES VALEURS MOBILIERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 mars 1944
Publié le18 mars 1944
PublicationJORF du 18 mars 1944
IdentifiantJORFTEXT000000471810
RéférenceArrêté du 3 mars 1944 TAXE EXCEPTIONNELLE SUR LES PLUS-VALUES DES VALEURS MOBILIERES, JO du 18 mars 1944Légifrance →

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Arrêté du 12 août 1941 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000471810, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).