Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 janvier 1955 MODIFIANT LA REPARTITION DE CERTAINS EMPLOIS FIXEE DANS LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 17-03-1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 janvier 1955
Publié le18 janvier 1955
PublicationJORF du 18 janvier 1955
IdentifiantJORFTEXT000000471819
RéférenceArrêté du 12 janvier 1955 MODIFIANT LA REPARTITION DE CERTAINS EMPLOIS FIXEE DANS LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 17-03-1954, JO du 18 janvier 1955Légifrance →

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Arrêté du 17 mars 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000471819, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).