Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mars 1954 REPARTITION DES EMPLOIS DE COMMIS, STENODACTYLOGRAPHES ET AGENTS DE BUREAU INSTITUES PAR LE D. DU 07-10-1952

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 mars 1954
Publié le26 mars 1954
PublicationJORF du 26 mars 1954
IdentifiantJORFTEXT000000831794
RéférenceArrêté du 17 mars 1954 REPARTITION DES EMPLOIS DE COMMIS, STENODACTYLOGRAPHES ET AGENTS DE BUREAU INSTITUES PAR LE D. DU 07-10-1952, JO du 26 mars 1954Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-1127 du 7 octobre 1952 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 12 janvier 1955 · modifie
Arrêté du 17 août 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000831794, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).