Journal officiel · Décret

Décret n°52-1127 du 7 octobre 1952 CREATION D'EMPLOIS : SECRETAIRES DE PARQUET, COMMIS, STENO, AGENTS DE BUREAU ET DE SERVICE ET CONDUCTEURS D'AUTOMOBILES EN APPLICATION DE L'ART. 1ER DE LA LOI 50392 DU 03-04-1950 PORTANT TRANSFORMATION D'EMPLOI ET REFORME DE L'AUXILIARIAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 octobre 1952
Publié le9 octobre 1952
PublicationJORF du 9 octobre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000327326
RéférenceDécret n°52-1127 du 7 octobre 1952 CREATION D'EMPLOIS : SECRETAIRES DE PARQUET, COMMIS, STENO, AGENTS DE BUREAU ET DE SERVICE ET CONDUCTEURS D'AUTOMOBILES EN APPLICATION DE L'ART. 1ER DE LA LOI 50392 DU 03-04-1950 PORTANT TRANSFORMATION D'EMPLOI ET REFORME DE L'AUXILIARIAT, JO du 9 octobre 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°50-392 du 2 avril 1950 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 mars 1954 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000327326, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).