Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 décembre 1956 LIVRAISON A L'ETAT CRU, POUR LA NOURRITURE DES ANIMAUX, DE CERTAINES VIANDES SAISIES DANS LES ABATTOIRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 décembre 1956
Publié le8 janvier 1957
PublicationJORF du 8 janvier 1957
IdentifiantJORFTEXT000000471842
RéférenceArrêté du 26 décembre 1956 LIVRAISON A L'ETAT CRU, POUR LA NOURRITURE DES ANIMAUX, DE CERTAINES VIANDES SAISIES DANS LES ABATTOIRS, JO du 8 janvier 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 avril 1955 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 3 mai 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000471842, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).