Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 avril 1955 LIVRAISON DE CERTAINES VIANDES SAISIES DANS LES ABATTOIRS POUR LA NOURRITURE DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 avril 1955
Publié le11 mai 1955
PublicationJORF du 11 mai 1955
IdentifiantJORFTEXT000000478126
RéférenceArrêté du 29 avril 1955 LIVRAISON DE CERTAINES VIANDES SAISIES DANS LES ABATTOIRS POUR LA NOURRITURE DES ANIMAUX, JO du 11 mai 1955Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 26 décembre 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000478126, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).