Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 février 1986 FIXANT LA LISTE DES PERIODES DE SUSPENSION DE L'ACTIVITE DE NAVIGANT DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE CIVILE CONSIDEREES COMME VALABLES POUR LA RETRAITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 février 1986
Publié le19 mars 1986
PublicationJORF du 19 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000471892
RéférenceArrêté du 19 février 1986 FIXANT LA LISTE DES PERIODES DE SUSPENSION DE L'ACTIVITE DE NAVIGANT DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE CIVILE CONSIDEREES COMME VALABLES POUR LA RETRAITE, JO du 19 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-470 du 18 juin 1984 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
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