Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juillet 1987 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION ET LES CONDITIONS DE DELIVRANCE A TITRE EXPERIMENTAL DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR MAINTENANCE PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 juillet 1987
Publié le27 août 1987
PublicationJORF du 27 août 1987
NORMENL8700426A
IdentifiantJORFTEXT000000471942
RéférenceArrêté du 16 juillet 1987 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION ET LES CONDITIONS DE DELIVRANCE A TITRE EXPERIMENTAL DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR MAINTENANCE PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES, JO du 27 août 1987, NOR MENL8700426ALégifrance →

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Cité par 3 textes
Décision Européenne du 12 août 1987 · application
ARRETE · abroge
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000471942, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).