Journal officiel · Décision

Décision du 12 août 1987 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Maintenance par unités de contrôle capitalisables

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le12 août 1987
Publié le27 septembre 1987
PublicationJORF du 27 septembre 1987
NORMENL8700494S
IdentifiantJORFTEXT000000879647
RéférenceDécision du 12 août 1987 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Maintenance par unités de contrôle capitalisables, JO du 27 septembre 1987, NOR MENL8700494SLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 16 juillet 1987 · application
Cité par 2 textes
Décision Européenne du 17 janvier 1989 · modifie
Décision Européenne du 26 octobre 1989 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000879647, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).