Journal officiel · Décision
Décision Européenne du 26 octobre 1989 COMPLETANT LES DECISIONS DES 12-08-1987,15-12-1987 ET 17-01-1989 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS HABILITES A ASSURER LA PREPARATION AU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR MAINTENANCE PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le26 octobre 1989
Publié le18 novembre 1989
PublicationJORF du 18 novembre 1989
NORMENL8902444S
IdentifiantJORFTEXT000000887970
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Textes cités liens · DILA3
Décision · modifie
Décision Européenne du 15 décembre 1987 · modifie
Décision Européenne du 17 janvier 1989 · modifie