Article (sans numéro) JORFARTI000002124680
Décide:
Journal officiel · Décision
Décision du 12 avril 1991 complétant les décisions des 12 août 1986, 15 décembre 1987, 17 janvier 1989 et 26 octobre 1989 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Maintenance par unités de contrôle capitalisables
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le12 avril 1991
Publié le19 avril 1991
PublicationJORF n°93 du 19 avril 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENL9100735S
IdentifiantJORFTEXT000000526276
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu l'arrêté du 30 juillet 1986 portant définition du brevet de technicien supérieur Maintenance et modifiant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1987 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Maintenance par unités de contrôle capitalisables;
Vu les décisions des 12 août 1986, 15 décembre 1987, 17 janvier 1989 et 26 octobre 1989 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Maintenance par unités de contrôle capitalisables,
Article (sans numéro) JORFARTI000001930713
Art. 1er. - La liste des établissements publics habilités à assurer la préparation conduisant à la délivrance du brevet de technicien supérieur Maintenance par unités de contrôle capitalisables, fixée à l'annexe des décisions ministérielles des 21 août 1986, 15 décembre 1987, 17 janvier 1989 et 26 octobre 1989, est complétée conformément à l'annexe de la présente décision (1).
Article (sans numéro) JORFARTI000002318210
Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 avril 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des lycées et collèges, A. LEGRAND
Textes cités liens · DILA3
Décision Européenne du 15 décembre 1987 · modifie
Décision Européenne du 17 janvier 1989 · modifie
Décision Européenne du 26 octobre 1989 · modifie